Dernière mise à jour : 09 Septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion d'officines Kimia Pharma (le « Logiciel ») ainsi que du site web associé (le « Site »), édités par Kimia Pharma. En créant un compte, en accédant au Site ou en utilisant le Logiciel, vous (l'« Utilisateur », l'« Officine ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni le Logiciel.

1. Objet

Kimia Pharma propose un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné à la gestion d'officines : gestion des stocks et des ventes, dossiers pharmaceutiques, facturation, tiers payant et outils de pilotage de l'activité pharmaceutique.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Kimia Pharma met le Logiciel à disposition de l'Officine, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2. Accès au Service et création de compte

L'accès au Logiciel nécessite la création d'un compte au nom de l'Officine, sous la responsabilité de son titulaire. L'Officine s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• être régulièrement inscrite à l'Ordre des pharmaciens et disposer des autorisations légales nécessaires à l'exercice de son activité ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ;
• désigner et gérer les droits d'accès de ses collaborateurs (préparateurs, employés) au sein du Logiciel ;
• informer Kimia Pharma sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Kimia Pharma se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de non-respect de la réglementation pharmaceutique applicable.

3. Utilisation autorisée du Logiciel

L'Officine s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination, dans le respect de la réglementation applicable à l'exercice pharmaceutique, et notamment à ne pas :

• utiliser le Logiciel à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre officine sans autorisation ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Logiciel ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers un accès au Logiciel sans accord écrit préalable de Kimia Pharma ;
• surcharger ou perturber le fonctionnement des infrastructures techniques du Service.

4. Répartition des responsabilités

5. Disponibilité et maintenance

Kimia Pharma met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Logiciel. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance planifiée, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de sa volonté (panne d'un prestataire d'hébergement, cas de force majeure).

Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance et programmées en dehors des heures d'ouverture habituelles des officines.

6. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, le Site, leur structure, leur design, leurs bases de données, ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent (textes, logos, marques, code source) sont la propriété exclusive de Kimia Pharma ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès au Logiciel confère à l'Officine un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Aucune autre licence ou droit n'est accordé sur les éléments appartenant à Kimia Pharma.

Les données saisies par l'Officine dans le Logiciel (données patients, données de gestion) restent la propriété de l'Officine ou de ses patients, selon le cas. Kimia Pharma ne peut en faire usage que dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à sa politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Kimia Pharma s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :

• dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Logiciel par l'Officine ou ses collaborateurs ;
• erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par l'Officine ;
• décisions cliniques ou pharmaceutiques prises sur la base des informations du Logiciel, qui relèvent de la seule responsabilité professionnelle du pharmacien ;
• interruption du Service due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès Internet).

Dans tous les cas, et dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de Kimia Pharma au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Officine au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Tarifs et facturation

L'accès au Logiciel est soumis à un abonnement dont les modalités (durée, prix, fonctionnalités incluses) sont précisées lors de la souscription et détaillées sur la page tarifaire du Site. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés tacitement pour une durée équivalente à la période initiale, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension de l'accès au Logiciel.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Logiciel par l'Officine. Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions et délais de préavis précisés au contrat de souscription.

Kimia Pharma peut suspendre ou résilier l'accès d'une Officine, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux du Logiciel ou de non-respect de la réglementation pharmaceutique.

À l'issue de la résiliation, l'Officine dispose d'un délai raisonnable pour récupérer ses données, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité et le contrat de souscription.

10. Modifications des CGU

Kimia Pharma peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Logiciel. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Officine par email ou via une notification dans le Logiciel, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Logiciel après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit congolais (République du Congo) ainsi qu'aux normes applicables aux services numériques et transactions électroniques en zone CEMAC / OHADA. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Brazzaville (République du Congo).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Kimia Pharma
Email : contact@kimiapharma.app
Téléphone : +242 06 783 26 83
Adresse : Brazzaville, République du Congo